Ordre du jour du Conseil des ministres du 13 novembre 2020 par vidéoconférence
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.
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Marché public relatif au gardiennage dans les bâtiments occupés par le SPF Finances
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Covid-19 : mesures particulières pour les membres du personnel de la fonction publique fédérale
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Désignation de l'administratrice générale de l’Office central d’action sociale et culturelle du Ministère de la Défense
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Marchés publics pour la Défense
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Recalcul du budget global 2020 pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux
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Octroi d’une interruption de peine aux condamnés dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19
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Surveillance préventive de la peste porcine africaine dans les exploitations belges
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Avance unique sur les frais de gestion des caisses d’assurances sociales pour travailleurs indépendants - Deuxième lecture
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Adaptation du critère d'âge dans la loi relative aux allocations aux personnes handicapées - Deuxième lecture
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Intervention de Finexpo dans une demande de crédit à l'exportation
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Congé-éducation payé : indexation annuelle du plafond salarial valable pour le maintien du salaire
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Exemption de cotisations patronales ONSS pour le 3e trimestre 2020 pour les fournisseurs d’entreprises horeca, en cas de perte de chiffre d’affaires d’au moins 65 %
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Composition et fonctionnement de la cellule de coordination du commissaire Covid-19
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Amendement du gouvernement à la loi-programme concernant la création d’une catégorie à intervention majorée dans le cadre du tarif social pour l’électricité
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Varia