Ordre du jour du Conseil des ministres du 12 mars 2021
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres, qui aura lieu par vidéoconférence.
- Renouvellement du mandat d’un membre du Comité d’audit de l’Administration fédérale
- Suite de la transposition d’une directive européenne sur les exigences applicables aux cadres budgétaires
- Dissolution du Service d’information scientifique et technique
- Modification de la réglementation sur la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs
- Marché de l’électricité : report de la date de décision concernant les paramètres de la première mise aux enchères
- Modification de la procédure de traitement d’une demande de raccordement au réseau d'électricité
- Mécanisme de rémunération de capacité : paramètres du volume de capacité
- Capacité en électricité : seuils d’investissements et critères d’éligibilité des coûts d’investissement
- Coopération structurée permanente de l’UE : Plan national de mise en oeuvre 2021
- Covid-19 : mesures de soutien temporaires - Deuxième lecture
- Mesures de gestion de la pandémie Covid-19 et autres mesures urgentes dans le domaine des soins de santé
- Covid-19 : accord de coopération concernant le traitement des données relatives aux vaccinations - Deuxième lecture
- Covid-19 : réduction du coût de la redevance d’infrastructure pour le trafic ferroviaire de fret
- Varia