Ordre du jour du Conseil des ministres du 12 février 2021
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres, qui aura lieu par vidéoconférence.
- Protocole de coopération entre le CAAF, l’IF et le FAI
- Mise en œuvre des spending reviews au sein de l’autorité fédérale
- COVID-19 : mesures visant à soutenir le télétravail des fonctionnaires fédéraux
- Modification du statut des (candidats) militaires du cadre actif des Forces armées
- Nouveaux bâtiments et crédits d’investissement pour l’Institut von Karman
- Réseautage clinique entre hôpitaux – deuxième lecture
- Secteur non marchand : régimes relatifs à la diminution des cotisations de sécurité sociales
- Santé publique : proportionnalité avant l’adoption d’une réglementation – deuxième lecture
- Possibilité de travail intérimaire au sein de l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire
- Convention de transport entre Infrabel et la SNCB sur les missions de service public
- Modification de la convention entre la Belgique et l’Inde tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale
- Avenant à la convention entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg en matières d’impôts
- Circulaire sur l’octroi d’une dispense de service aux fonctionnaires fédéraux pour se faire vacciner contre la Covid 19
- Congé de circonstance pour les travailleurs salariés dans le cadre de la vaccination contre la Covid 19 (exécution accord CNE)
- Guichet unique pour les permis des travailleurs étrangers (accord de coopération)
- Droits voisins pour le personnel artistique de l’Orchestre national de Belgique
- Communication : budget économique Bureau fédéral du Plan
- Mesure de soutien pour le transport ferroviaire de personnes à des fins commerciales
- Mesures d’économies spécialités pharmaceutiques 2021
- Varia