Ordre du jour du Conseil des ministres du 11 janvier 2019
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.
- Dépôt des listes de mandats et déclarations de patrimoine du pouvoir exécutif fédéral à la Cour des comptes
- Ajout d'un membre à la liste des membres non permanents du Comité de coordination du renseignement et de la sécurité
- Facturation électronique dans les marchés publics - Deuxième lecture
- Marchés publics pour la Défense
- Encadrement de la mise en place de mesures d’actions positives par les entreprises du secteur privé - Deuxième lecture
- Conditions d'octroi d'une allocation de congé parental d’accueil en faveur des travailleurs indépendants
- Sécurité d'approvisionnement énergétique : mécanisme de rémunération de capacité
- Varia