Ordre du jour du Conseil des ministres du 11 décembre 2020
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres, qui aura lieu par procédure électronique.
- Rapport global sur le contrôle interne fédéral et rapport d'activités du CAAF
- Régie des bâtiments : hébergement de la Justice de paix de Asse
- Accord-cadre pour réaliser des campagnes de communication et de marketing
- Nomination de la directrice financière du Palais des Beaux-Arts
- Brexit : travaux d’infrastructure dans le terminal Eurostar à la gare de Bruxelles-Midi
- Aide financière pour l'accompagnement de mesures judiciaires pour 2020
- Marché public relatif à la mise en place d’un système automatisé d’identification biométrique pour la police
- Dotation 2020 à la Région de Bruxelles-Capitale pour l'organisation des sommets européens
- Marchés publics pour la Défense
- Contingent de l'armée pour 2021
- Modifications du Code de la TVA en matière d’e-commerce
- Modification du Code des impôts sur les revenus sur le plan des biens immobiliers sis à l'étranger
- Covid-19 : prolongation de la durée de validité de divers chèques
- Covid-19 : intervention dans les frais d’oxygénothérapie
- Contribution aux frais de la Commission des jeux de hasard pour 2021
- Marché de l'électricité : modifications à la loi sur le mécanisme de rémunération de capacité
- Contributions belges à des fonds internationaux
- Asile : liste des pays d'origine sûrs
- Défense : proposition d’engagement opérationnel pour 2021
- Participation de la Belgique à la 7e augmentation générale du capital de la Banque africaine de Développement
- Covid-19 : prolongation de la période d’octroi des crédits éligibles pour une garantie de l'Etat pour certains crédits aux PME
- Covid-19 : prolongation du doublement du droit passerelle de crise pour les secteurs contraints de fermer
- Varia