Ordre du jour du Conseil des ministres du 10 novembre 2022
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.
- Prolongation de mesures pour le Maribel social
- Responsabilisation des travailleurs dans le cadre des Trajets Retour au travail
- Actualisations concernant le système de paiement de l’AFMPS et les substances stupéfiantes
- Ajout des titres « infirmier de base » et « infirmier chercheur clinicien »
- Prolongation des mesures sociales dans le cadre de la pandémie de Covid-19
- Modification de la réglementation concernant l’assurance indemnité des travailleurs indépendants
- Mise en œuvre de la Directive européenne en matière de restructuration et d’insolvabilité
- Mode de représentation au sein du Conseil consultatif fédéral des aînés
- Intégration des données relatives aux pensions complémentaires dans la base de données DB2P
- Cadre réglementaire pour un réseau de transport d’hydrogène - Deuxième lecture
- Mise à l’emploi par le biais d'un bureau intérimaire auprès de Fedasil
- Capacité d'accueil d'urgence
- Soutien au transport de passagers par train de nuit
- Divers