Ordre du jour du Conseil des ministres du 10 décembre 2021

Fonction publique : adaptations en matière de télétravail

Fonction publique : dispense de service pour la vaccination contre le coronavirus

Organisation et fonctionnement de la Cellule de traitement des informations financières

Partenariat d’innovation pour le développement d’un système de gestion de dossiers pour l’Ordre judiciaire

Marché public pour l’acquisition de pantalons au profit de la police et de la Défense

Régie des bâtiments : plan pluriannuel 2021-2026

Régie des bâtiments : stratégie des clics pour la fourniture d’électricité et de gaz

Précision dans la réglementation relative aux flexi-jobs

Droits et obligations des voyageurs ferroviaires

Modifications relatives à la gestion du dossier médical global - Deuxième lecture

Ticket modérateur sur les honoraires de surveillance en oncologie

Statut social des dispensateurs de soins

Répartition du montant destiné aux fonds pour la recherche scientifique

Covid-19 : distanciation sociale lors de la remise des envois recommandés

Délai pour l'introduction de la déclaration d'incapacité de travail des indépendants

Assimilation des étudiants boursiers et non boursiers dans le système de l'exonération socioprofessionnelle

"Mainmorte" 2021

Asile : liste des pays d'origine sûrs

Défense : proposition d’engagement opérationnel pour 2022

Troisième partie du programme 2021 des prêts d’État à État

Intervention de Finexpo dans une demande de crédit à l’exportation

20e reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement

Administration de vaccins anti-covid par les pharmaciens