ONEM

Transferts de montants à l'Office national de l'emploi

Sur proposition de M. Didier Donfut, ministre des Affaires sociales, le Conseil des ministres a approuvé quatre projets d'arrêtés royaux relatifs aux transferts de montants à l'Office national de l'emploi (ONEM). Deux projets concernent l'allocation spécifique attribuée à l'ONEM pour le financement de l'accord de coopération relatif à l'économie sociale. Ils fixent à 2 millions d'euros les montants à transférer, pour 2006 et pour 2007, de l'Office national de sécurité sociale (ONSS) (gestion globale) à l'ONEM. Le troisième projet concerne l'allocation spécifique pour le financement des conventions de premier emploi. Il fixe à 17.116.000 euros le montant à transférer, pour 2007, de l'ONSS (gestion globale) à l'ONEM. Le quatrième projet concerne l'allocation spécifique pour le financement des bonus de démarrage et de stage. Il fixe à 10,172 millions d'euros le montant à transférer, pour 2007, de l'ONSS (gestion globale) à l'ONEM.