Conseil des ministres du 23 novembre 2007
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 23 novembre 2007, sous la présidence du Premier ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 23 novembre 2007, sous la présidence du Premier ministre Guy Verhofstadt.
SPF Sécurité sociale : marché public
Prolongation de la convention de location avec Unisys pour la configuration informatique du SPF Sécurité sociale
Dispositions diverses
Approbation de l'avant-projet de dispositions diverses urgentes
Architectes
Protection du titre et de la profession d'architecte
Prix de l'électricité
Renforcement du rôle de la Commission de régulation de l'électricité et du gaz
Réduction des émissions de gaz à effet de serre
Approbation d'un contrat avec Yash Papers Ltd. dans le cadre du premier appel à concurrence MOC/MDP * pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre
Diplomatie préventive
Financement d'initiatives en matière de diplomatie préventive
B-Fast
Aide au Mexique à la suite des inondations d'octobre-novembre 2007
Cour constitutionnelle
Nomination d'un juge d'expression néerlandaise de la Cour constitutionnelle
Redistribution du travail dans le secteur public
Prolongation du droit au départ anticipé à mi-temps et à la semaine volontaire de quatre jours