Office européen de police

Sur proposition de M. Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi également signé par Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, et M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, portant assentiment au protocole établi sur la base (*) de la convention portant création d'un Office européen de police (Convention Europol), modifiant ladite Convention (**).

La modification apportée à la Convention Europol par le protocole constitue la troisième modification à cette Convention. C'est la plus importante des trois. Elle doit être envisagée comme la clé de voûte de ces modifications successives. Le protocole vise à améliorer le fonctionnement d'Europol et à le rendre plus opérationnel. L'objectif est de fournir l'appui nécessaire à Europol pour lui permettre de devenir le véritable pivot de la coopération policière européenne. Il a également fallu apporter les modifications nécessaires en vue de renforcer la fonction d'appui opérationnel d'Europol vis-à-vis des services de police nationaux. Enfin, on s'est également efforcé, en soutenant la prévention, l'analyse et la recherche de la criminalité dans toute l'Union européenne, de donner les moyens à Europol de remplir son rôle d'appui dans le cadre de la coopération entre les autorités des Etats membres dans des enquêtes de criminalité transfrontalière. A la suite des attentats perpétrés à Madrid le 11 mars 2004, le Conseil européen du 25 mars 2004 a demandé aux États membres, entre autres mesures, de ratifier ce protocole au plus tard en décembre 2004. En ratifiant cet instrument, qui renforce le rôle d'Europol dans la lutte contre la criminalité organisée transnationale, la Belgique confirme son attachement particulier à la création d'un véritable espace européen de justice pénale. (*) de l'article 43, paragraphe 1. (**) fait à Bruxelles, le 27 novembre 2003.