Office de sécurité sociale d'outre-mer

Sur proposition de MM. Didier Reynders, Ministre des Finances, Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales, Bruno Tobback, Ministre des Pensions, et de Mme Freya Van den Bossche, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêtés royaux (*) concernant les marins et l'Office de sécurité sociale d'outre-mer.

Les deux projets ont pour but de prévoir une procédure de paiement entre l'Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus et, d'une part, la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins, d'autre part, l'Office de sécurité sociale d'outre-mer. (*) - projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 137 quindecies, alinéa 2, de l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins. - projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 12, alinéa 2, de l'arrêté royal du 3 avril 2003 relatif aux prestations de soins de santé à charge de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer.