Observatoire des maladies chroniques
Composition et règles de fonctionnement de la section consultative de l'Observatoire des maladies chroniques
Composition et règles de fonctionnement de la section consultative de l'Observatoire des maladies chroniques
Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) qui fixe la composition et les règles de fonctionnement de la section consultative de l'Observatoire des maladies chroniques.
Le projet prévoit que la section consultative de l'Observatoire est composée de :
- 12 membres effectifs et 12 membres suppléants présentés par les organismes assureurs ;
- 12 membres effectifs et 12 suppléants présentés par les associations représentatives de patients, dont :
- 6 membres effectifs et 6 suppléants présentés par la Vlaams Patiëntenplateform,
- 5 membres effectifs et 5 suppléants par la Ligue des Usagers des Services de Santé,
- 1 membre effectif et 1 suppléant par Patiënten Rat & Treff.
Les membres de la section consultative sont nommés pour une durée de quatre ans. La présidence de la section consultative sera assurée en alternance, chaque fois pour une période de deux ans, par un membre du groupe des organismes assureurs et par un membre du groupe des associations de patients.
En ce qui concerne son fonctionnement : la section consultative siège valablement si au moins la moitié des membres de chaque groupe est présente. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres participant au vote.
L'Observatoire des maladies chroniques a été institué par la loi-programme du 22 décembre 2008 auprès du Conseil scientifique de l'INAMI. Il est composé de deux sections
- une section scientifique qui a pour mission de décrire la prise en charge des soins de santé dispensés aux patients atteints d'une maladie chronique ;
- une section consultative qui a pour mission d'évaluer les besoins de ces patients.
(*) modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.