Calamités publiques

Reconnaissance de certaines intempéries comme calamités publiques

Sur proposition de Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur, le Conseil des ministres a approuvé une série de projets d'arrêtés royaux considérant certaines intempéries comme des calamités publiques et délimitant les étendues géographiques de celles-ci.

Il s'agit plus précisément des intempéries suivantes :

• les pluies abondantes survenues le 14 mai 2009 sur les communes de Bertem, Gammerages, Herent, Hoeilaart, Huldenberg, Louvain, Overijse et Tervuren (Brabant flamand) ; Lasne, Rebecq, Rixensart, La Hulpe et Waterloo (Brabant wallon) ; Roulers, Waregem, Wervik et Wielsbeke (Flandre occidentale) ; Gand et Lokeren (Flandre orientale) ; Cerfontaine, Gembloux et Philippeville (Namur) ; Bruxelles, Koekelberg, Schaerbeek, Molenbeek-Saint-Jean et Saint-Josse-ten-Noode (Bruxelles-Capitale) ;
• la grêle qui a frappé les 25 et 26 mai 2009 les communes de Diest, Kapelle-op-den-Bos et Keerbergen (Brabant flamand) ; Anvers, Malines, Putte et Willebroek (Anvers) ; Berlare, Beveren, Buggenhout, Laarne, Lokeren, Melle, Oosterzele, Sint-Gillis-Waas, Sint-Lievens-Houtem, Saint-Nicolas, Stekene, Waasmunster, Wetteren, Zottegem et Zwalm (Flandre orientale) ; Antoing, Celles et Ellezelles (Hainaut) ; Amblève et Butgenbach (Liège) ; Hotton, La Roche-en-Ardenne, Marche-en-Famenne et Vielsalm (Luxembourg) ; Beauraing, Philippeville, Somme-Leuze, Viroinval, Vresse-sur-Semois, Walcourt et Yvoir (Namur) ;
• les pluies abondantes survenues les 25 et 26 mai 2009 sur les communes de Blankenberge et Jabbeke (Flandre occidentale) ; Horebeke, Kluisbergen, Laarne, Lokeren, Maarkedal, Melle, Merelbeke, Audenarde, Renaix, Wetteren, Wortegem-Petegem et Zwalm (Flandre orientale) ; Binche, Celles, Tournai, Erquelinnes, Mont-de-l'Enclus et Péruwelz (Hainaut) ; Ferrières (Liège) ; Marche-en-Famenne (Luxembourg) ; Beauraing, Couvin, Philippeville et Rochefort (Namur) ;
• les pluies abondantes survenues le 9 juin 2009 sur les communes de Pepingen (Brabant flamand) ; Hooglede, Houthulst, Langemark-Poelkapelle, Staden et Torhout (Flandre occidentale) ;
• les pluies abondantes survenues les 26 et 27 juin 2009 sur les communes de Beloeil, Binche, Dour, Enghien, Fontaine-L'Evêque, La Louvière, Leuze-en-Hainaut, Merbes-le-Château, Montigny-le-Tilleul, Morlanwelz, Saint-Ghislain et Seneffe (Hainaut) ; Beyne-Heusay, Lontzen, Pepinster et Theux (Liège) ; Hamois (Namur) ;
• la grêle qui a frappé les 21 et 22 juillet 2009 les communes de Balen, Boechout, Kontich, Lint, Mol, Olen et Zandhoven (Anvers) ; Bierbeek, Huldenberg, Merchtem et Oud-Heverlee (Brabant flamand) ; Grez-Doiceau et Rixensart (Brabant wallon) ; Buggenhout, Termonde, Lebbeke et Moerbeke (Flandre orientale) ; As, Beringen, Halen, Hamont-Achel, Hasselt, Herck-la-ville, Heusden-Zolder, Houthalen-Helchteren, Lommel, Lummen et Zonhoven (Limbourg) ; Baelen, Butgenbach, Chaudfontaine, Dison, Herve, La Calamine, Limbourg, Lontzen, Olne, Pepinster, Soumagne, Sprimont, Thimister-Clermont, Trooz, Verviers, Waimes et Welkenraedt (Liège) ;
• les pluies abondantes survenues les 21 et 22 juillet 2009 sur les communes de Aartselaar, Boom, Bornem, Herenthout, Putte, Puurs, Rumst et Sint-Amands (Anvers) ; Alost, Buggenhout, Termonde, Gand, Lebbeke et Moerbeke (Flandre orientale) ; Olne et Trooz (Liège).

Le Conseil des ministres a en outre approuvé un projet d'arrêté royal (*) qui vise à rajouter la commune de Putte (Anvers) à la liste des communes sur le territoire desquelles les pluies abondantes survenues le 2 juin 2008 ont été reconnues comme calamité publique. Suite à la demande du gouverneur de la province d'Anvers, l'Institut royal météorologique a en effet estimé que l'analyse radar des images des précipitations ainsi que les résultats des mesures pluviométriques permettent de reconnaître que les pluies du 2 juin 2008 sur la commune de Putte revêtent un caractère exceptionnel.

Désormais, certaines catastrophes naturelles sont indemnisées dans le cadre de l'assurance incendie. Depuis mars 2007, chaque police "incendie-risques simples" couvre les catastrophes naturelles suivantes : inondations, débordements et refoulements des égouts publics, tremblements de terre, glissements ou affaissements de terrain dus à un phénomène naturel.

Le Fonds des calamités n'intervient plus que lorsque les biens concernés ne sont pas assurés, suite à la situation financière de la victime (personnes ayant droit à un revenu d'intégration ou à une aide financière similaire), lorsque les biens sont en principe exclus d'une couverture d'assurance (les récoltes non rentrées, le bétail vivant en dehors du bâtiment, le sol, les cultures, la plantation d'arbres), lorsque les biens ne sont pas des risques simples (des biens, par exemple, qui dépassent un certain montant assuré) et lorsqu'il s'agit de biens du domaine public.

(*) modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2008.