Conseil des ministres du 5 mars 2010
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 5 mars 2010, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme.
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 5 mars 2010, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Coupe du monde de football 2018/2022
Candidature belgo-néerlandaise pour l'organisation de la Coupe du monde de football 2018/2022
Régie des bâtiments
Décisions concernant la Régie des bâtiments à Bruxelles, Bruges et Zeebruges
Calamités publiques
Reconnaissance de certaines intempéries comme calamités publiques
Infrabel
Modifications aux statuts d'Infrabel
SNCB Holding
Nomination d'un membre du Conseil d'administration de la SNCB Holding
Mobilité
Avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de mobilité
Dispositions diverses en matière de santé publique
Avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé publique - Deuxième lecture
Droit des actionnaires
Transposition en droit belge de la directive européenne relative à l'exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées
SCK-CEN
Soutien financier au projet MYRRHA
Doubles impositions
Convention entre la Belgique et le Danemark en vue d'éviter les doubles impositions
Doubles impositions
Convention entre la Belgique et le Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions
Bureau européen des radiocommunications
Assentiment à l'instrument amendant la Convention relative à la création du Bureau européen des radiocommunications