Vote électronique
Accord de coopération relatif au développement d'un nouveau système de vote électronique
Accord de coopération relatif au développement d'un nouveau système de vote électronique
Le Conseil des ministres a chargé le ministre de l'Intérieur de signer un projet d'accord de coopération avec les Régions relatif au développement d'un nouveau système de vote électronique, en vue d'expérimenter dans les meilleurs délais ce nouveau système.
Le Conseil des ministres avait décidé le 22 février 2008 d'attendre le débat au Parlement fédéral, à propos de l'étude du consortium universitaire et du futur du vote électronique en général, avant de prendre une décision. Entretemps les gouvernements régionaux ont été consultés par rapport au projet d'accord de coopération pour le nouveau système. Ce système de vote électronique est basé sur un concept proposé par un consortium d'universités belges.
Comment se déroulera le vote avec le nouveau système ?
- L'électeur se rend au bureau de vote qui lui a été désigné sur sa convocation. Il est identifié sur la liste des électeurs et il reçoit un support papier ou magnétique de la part du président du bureau de vote.
- Il rentre dans l'isoloir, introduit ce support dans la machine à voter, ce qui initie la session de vote. La manière d'émettre son vote sur l'écran de l'ordinateur est identique à celle actuelle à l'exception que l'indication du candidat choisi se fait au moyen d'un écran tactile qui ne requiert plus l'utilisation d'un crayon optique.
- Après avoir fait son choix, l'électeur reçoit alors un bulletin papier émis par une imprimante qui reprend de manière visible tous les candidats choisis ainsi que sous forme d'un code-barres ou sur une puce. L'électeur peut ainsi vérifier que la machine à voter a enregistré de manière correcte son vote.
- L'électeur plie ensuite son bulletin afin que les noms des candidats ne soient plus visibles à l'oeil nu. Il sort de l'isoloir et remet son bulletin au président qui vérifie qu'aucune marque n'est inscrite dessus. L'électeur glisse ensuite son bulletin dans l'urne.
- Le dépouillement se déroule par scanning des code-barres ou par lecture de la puce présente dans le bulletin de vote. La préparation et l'organisation de ce système de vote sont similaires à celles utilisées actuellement pour le vote automatisé.
Ce système permet :
- à l'électeur de vérifier si la machine à voter a enregistré de manière correcte les votes qu'il a émis sur l'écran ;
- à tout organisme de contrôle de vérifier que ce qui est dans le code-barres ou sur la puce et l'inscription sur le bulletin de vote sont identiques ;
- aux autorités électorales d'effectuer, en cas de contestation, un recomptage traditionnel des bulletins de vote.
Les autorités fédérales sont compétentes pour les élections du Parlement européen, des chambres législatives fédérales et des parlements des Régions et Communautés. Les Régions sont compétentes pour les élections des conseils provinciaux, communaux et de district.
Une grande campagne d'information à destination des communes sera lancée pour leur faire connaître le nouveau système de vote électronique. Elles pourront ensuite décider d'utiliser ou non le système sauf si la Région les y oblige.