Rhin de fer

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères et de M. Bert Anciaux, Ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale, le Conseil des Ministres a approuvé le texte de l'accord visant à soumettre à la Cour permanente d'arbitrage de La Haye le litige concernant le " Rhin de fer ".

Le Rhin de fer est la liaison ferroviaire pour marchandises reliant Anvers au bassin de la Ruhr, via le Limbourg néerlandais. La longueur totale de ce tracé est de 162 kilomètres, dont 96 en Belgique, 48 aux Pays-Bas et 18 en Allemagne. Cette liaison, instituée en 1879 en vertu d'un Traité, n'est plus utilisée depuis 1991. Toutefois, la Belgique souhaiterait réutiliser ce tracé dans les plus brefs délais. Près de 20 kilomètres sont toutefois inaccessibles aux Pays-Bas. Pour des raisons environnementales, les Pays-Bas que la Belgique renonce à ce projet. Ils ont estimé l'ensemble des travaux à effectuer pour réhabiliter la ligne à près de 550 millions d'euros. Les Pays-Bas sont disposés à en payer un tiers, alors que la Belgique souhaite ne payer qu'une somme fixe pour les frais fonctionnels et pour un nombre limité de travaux d'infrastructure environnementaux. Différentes tentatives pour débloquer le dossier se sont avérées vaines. Le 23 mai 2003, les deux pays ont dégagé un accord pour soumettre la question à un Tribunal d'arbitrage sous les auspices de la Cour permanente de La Haye. Les règles de cette Cour précisent que le texte de la demande doit faire l'objet d'un traité bilatéral conclu entre les deux pays. Un tel traité doit également être ratifié par les Parlements des deux pays. Les coûts liés à la procédure d'arbitrage seront assumés par le Service public fédéral de la Mobilité et des Transports.