conseil des ministres du 18 juillet 2003
Le Conseil des Ministres s'est réuni, vendredi, à partir de 16 h, rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des Ministres s'est réuni, vendredi, à partir de 16 h, rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Guy Verhofstadt.
A l'issue du Conseil, le Premier Ministre a donné un aperçu des principales décisions, à savoir que le Conseil des Ministres a entamé l'examen des remarques faites par le Conseil d'Etat à propos de l'avant-projet de loi relatif à la compétence universelle. Il terminera cet examen lundi, de telle sorte que la Chambre pourra entamer la discussion sur l'avant-projet dès mardi. Le Conseil des Ministres a également approuvé : - un avant-projet de loi-programme (communiqué 1) ; - un avant-projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réforme des institutions. L'avant-projet est transmis au Sénat (communiqué 2) ; - l'installation d'une Task force en Mer du Nord (communiqué 8) ; - la conclusion d'un marché concernant la personnalisation ainsi que la livraison des passeports destinés aux administrations communales et aux postes diplomatiques et consulaires belges (communiqué 12) ; - la participation belge à des opérations de déminage en Mer Baltique (communiqué 13) ; - la conclusion d'un marché de service pluriannuel ouvert pour une durée indéterminée, pour l'entretien du système de communication RITA NG (communiqué 14) ; - l'accord visant à soumettre à la Cour permanente d'arbitrage de La Haye le litige concernant le « Rhin de fer » (communiqué 20) ; - l'évaluation des résultats de la Convention européenne (communiqué 21).
Loi-programme
Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture, après avis du Conseil d'Etat, un avant-projet de loi-programme.
Licences pour importation, exportation et transit d'armes
Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le gouvernement a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réforme des institutions. Cet avant-projet transfère aux Régions la compétence en matière de délivrance de licences pour l'exportation, importation et transit d'armes, de munition et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire ainsi que la technologie y afférente et des produits et technologies à double usage.
Task force en Mer du Nord
Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, le Conseil des Ministres a approuvé l'installation d'une Task force en Mer du Nord.
Personnalisation et livraison des passeports
Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé la conclusion d'un marché concernant la personnalisation ainsi que la livraison des passeports destinés aux administrations communales et aux postes diplomatiques et consulaires belges (*).
Déminage en Mer Baltique
Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a approuvé la participation belge à des opérations de déminage en Mer Baltique.
Entretien du RITA NG
Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé la conclusion d'un marché de service pluriannuel ouvert pour une durée indéterminée, pour l'entretien du système de communication RITA NG. Le marché porte aussi sur l'acquisition en une fois d'un stock de pièces de rechange.
Rhin de fer
Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères et de M. Bert Anciaux, Ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale, le Conseil des Ministres a approuvé le texte de l'accord visant à soumettre à la Cour permanente d'arbitrage de La Haye le litige concernant le " Rhin de fer ".
Convention européenne
Le Conseil des Ministres a approuvé l'évaluation des résultats de la Convention européenne présentée par M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères.