Service de presse de M. Johan Vande Lanotte, Vice-Premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord

Sur proposition du ministre de la Mer du Nord Johan Vande Lanotte et du secrétaire d’Etat à l’Energie Melchior Wathelet, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d’arrêté royal qui vise à fixer les conditions et les procédures d’octroi des concessions domaniales pour la construction et l’exploitation d’installations de stockage d’énergie hydroélectrique en Mer du Nord.

Sur proposition du ministre de l'Economie Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d'arrêté royal visant à renouveler les mandats de deux membres du service de médiation pour les télécommunications et d’un membre du service de médiation pour le secteur postal.

Sur proposition du ministre de l'Economie Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi qui visent la réforme de l'Institut des comptes nationaux et la création d'un Institut interfédéral de statistique, dans le cadre de la réforme de l'Etat. 

Sur proposition du ministre de l'Economie Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a approuvé l'annonce d'une concession de services pour la distribution de journaux et de périodiques reconnus.

Sur proposition du ministre de l'Economie et des Consommateurs Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi sur la diffusion de messages via BE-ALERT pour avertir la population de dangers imminents et atténuer les effets de catstrophes majeures. 

Sur proposition du ministre de l'Economie et des Consommateurs Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a approuvé le plan stratégique 2014-2016 de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT).

Sur proposition du ministre de l'Economie Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au recrutement de membres de personnel contractuels par le SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie au bénéfice de l’Autorité belge de la concurrence.

Sur proposition du ministre de l'Economie et des Consommateurs Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant démission et nomination de trois membres effectifs et de trois membres suppléants du Conseil d'administration du Bureau de normalisation.

Sur proposition du ministre de l'Economie Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant démission et nomination d’un membre du comité scientifique sur les comptes nationaux de l’Institut des comptes nationaux (ICN).