Détournement d’un avion de ligne et arrestation d’un journaliste : La Belgique va interdire son ciel aux compagnies biélorusses
BRUXELLES, 4 JUIN 2021. Suite au Conseil européen des 24 et 25 mai dernier, l’Union européenne finalise des mesures spécifiant que les Etats membres doivent interdire à tout avion exploité par un transporteur aérien biélorusse de décoller du, d’atterrir sur ou de survoler le territoire de l’UE. Le Gouvernement fédéral a décidé de mettre cette décision en œuvre : sur sa proposition, le Vice-Premier ministre et ministre de la Mobilité, Georges Gilkinet, a été chargé par le Conseil des Ministres de publier une NOTAM (Note to Air Men) afin de mettre en œuvre ces sanctions à l’égard de la Biélorussie, suite aux actes de piraterie aérienne dont elle s’est rendue responsable.
Le 23 mai 2021, les autorités biélorusses ont détourné vers Minsk un vol de la compagnie Ryanair à destination de Vilnius traversant leur espace aérien en vue de procéder à l’arrestation d’un opposant politique, Roman Protassevitch. Cet acte déloyal a été fermement condamné par le Conseil européen lors de sa réunion du 24 et 25 mai 2021.
La décision des Chefs d’Etat et de Gouvernement de sanctionner la Biélorussie sera concrétisée incessamment à travers des mesures qui seront publiées au Journal officiel de l’UE. Ces sanctions sont contraignantes et directement applicables dans toute l'UE, sous réserve du contrôle juridictionnel de la Cour de justice et du Tribunal de Luxembourg.
Les sanctions prévoient que les Etats membres doivent interdire à tout avion exploité par un transporteur aérien biélorusse de décoller du, d’atterrir sur ou de survoler le territoire de l’Union européenne, à l’exception des atterrissages ou survol d’urgence. Une dérogation pourra également intervenir pour les vols à caractère humanitaire. De plus, le Conseil européen a demandé à tous les transporteurs établis dans l'UE d'éviter le survol de la Biélorussie.
Le Conseil des Ministres a décidé de répondre immédiatement à ses obligations européennes en chargeant le Vice-Premier ministre et ministre de la Mobilité, Georges Gilkinet, sur sa proposition, de publier une NOTAM (Note to Air Men) afin de mettre en œuvre les interdictions de mouvements aériens à l’égard des avions exploités par un transporteur aérien biélorusse.