Conseil des ministres du 23 décembre 2020
Un Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le mercredi 23 décembre 2020, sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Enregistrement et traitement de données relatives aux vaccinations contre la Covid-19
Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant l’enregistrement et le traitement de données relatives aux vaccinations contre la Covid-19.
Attribution du marché public relatif à l'achat de kits de test pour la détection de la Covid-19
Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'attribution du marché public relatif à l'achat de kits de test pour la détection de la Covid-19 (RT-q-PCR).
Désignation de magistrats au sein de la commission administrative chargée de la surveillance du recueil de données
Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne et de la ministre de la défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal concernant le renouvellement et la désignation de magistrats au sein de la commission administrative chargée de la surveillance des méthodes spécifiques et exceptionnelles de recueil de données par les services de renseignement et de sécurité.
Covid-19 : prolongation des conventions premier emploi dans la fonction publique fédérale
Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 22 avril 2020 portant des mesures particulières pour les membres du personnel de la fonction publique fédérale, dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus Covid-19.
Brexit : accès au marché du travail des bénéficiaires de l'accord de retrait
Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l'accès au marché du travail des bénéficiaires de l'accord de retrait.
Covid-19 : prolongation de la mesure relative au jour de carence pour l'incapacité de travail des indépendants
Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au jour de carence dans le cadre de la période d'incapacité de travail dans l'assurance indemnités en faveur des travailleurs indépendants.