Fonctionnement et composition de la Commission de la comptabilité publique

Le premier projet d’arrêté royal vise à préciser la durée des mandats et les modalités de remplacement en cours de mandat des membres de la Commission ainsi que le mode de convocation et le secrétariat :

• les membres sont nommés pour un terme de quatre ans renouvelable
• la Commission se réunit sur convocation du président ou sur convocation de 10 de ses 18 membres
• le SPF Budget et Contrôle de la gestion assure le secrétariat de la Commission

Le projet d'arrêté royal est transmis pour avis au Conseil d'Etat.

Le second projet d’arrêté royal vise à désigner les membres effectifs et suppléants de la Commission ainsi que son président et ses deux vice-présidents : 

• M. Marc De Spiegeleire, directeur général au SPF Budget et Contrôle de la gestion, est nommé président
• Mme Elisabeth Loiseau, conseillère au SPF Finances, et M. Gert De Smet, directeur général au SPF Budget et Contrôle de la gestion, sont nommés vice-présidents

Projet d'arrêté royal précisant les règles d'exécution relatives au fonctionnement de la Commission de la comptabilité publique

Projet d’arrêté royal portant nomination des membres, du président et des vice-présidents de la Commission de la comptabilité publique