Conseil des ministres du 2 février 2017
Le Conseil des ministres s'est réuni le jeudi 2 février 2017 au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Fonctionnement et composition de la Commission de la comptabilité publique
Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt et de la ministre du Budget Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal concernant le fonctionnement et la composition de la Commission de la comptabilité publique.
Droits d'utilisation pour l'exploitation d'installations émettrices dans la zone économique exclusive de la Belgique en mer du Nord
Sur proposition du ministre de l'Agenda numérique et des Télécommunications Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l'octroi de droits d'utilisation pour l'établissement et l'exploitation d'installations émettrices situées dans la zone économique exclusive de la Belgique en mer du Nord.
Assurance obligatoire soins de santé et indemnités : définition des médicaments les moins chers et règles de calcul "Combicliff"
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, en ce qui concerne l'adaptation de la définition des médicaments les moins chers et les règles de calcul "Combicliff".