Conseil des ministres du 8 septembre 2016
Le Conseil des ministres s'est réuni le jeudi 8 septembre 2016, au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Octroi d'un subside aux Musées royaux d’Art et d’Histoire pour la réalisation d'une exposition au palais royal de Bruxelles
Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a approuvé l'octroi d'un subside aux Musées royaux d’Art et d’Histoire (MRAH) pour la réalisation de l’exposition gratuite "Les cartes et la cartographie à travers les siècles" dans le cadre du projet estival et annuel "Science et Culture au Palais royal de Bruxelles".
Renouvellement du mandat d’administrateur du Conseil d'Etat
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant au renouvellement du mandat d'administrateur du Conseil d'Etat, pour une période de cinq ans.
Nomination du président et des experts externes du comité stratégique de la Régie des bâtiments
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé la nomination du président et des experts externes du comité stratégique de la Régie des bâtiments.
Contrat de performance énergétique, d'entretien et de confort des bâtiments Fedimmo en Wallonie et à Bruxelles
Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la proposition de décision d'attribution du marché public relatif au contrat de performance énergétique, d'entretien et de confort pour onze bâtiments Fedimmo en Wallonie et deux à Bruxelles.
Nomination des membres du service de médiation pour le secteur postal
Sur proposition du ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal relatifs à la nomination des membres du service de médiation pour le secteur postal.
Marché public pour la Défense : acquisition d'un moteur de recherche
Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure de marché public pour l’acquisition d’un moteur de recherche performant au profit du réseau classifié d’ACOS IS.
Tax-shift : élargissement des possibilités des comités de gestion des fonds
Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à élargir les possibilités des comités de gestion des fonds d’utiliser les moyens du tax shift.
Financement des accords sociaux relatifs aux secteurs fédéraux de la santé
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant pour 2016 les montants des indemnités des mesures prévues dans les accords sociaux qui ont trait au secteur des soins de santé et des mesures prévues dans le plan d’attractivité de la profession d'infirmier.
Paiement des indemnités prévues dans l’accord social qui a trait au secteur des soins de santé
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le montant destiné au paiement des indemnités prévues dans l’accord social qui a trait au secteur des soins de santé.