Conseil des ministres du 24 avril 2015
Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 24 avril 2015, au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.
Lors de la conférence de presse, le Premier ministre a annoncé que le Gouvernement avait validé ce matin le plan national de réforme 2015 ainsi que le programme de stabilité 2015-2018.
Ensuite, la ministre de la Santé publique Maggie De Block a brièvement exposé la réforme du secteur des hôpitaux, qui a été approuvée ce matin lors du Conseil des ministres restreint. Cette réforme s'inscrit dans le cadre de l'accord de gouvernement et contient des orientations claires prises en concertation avec tous les secteurs ainsi qu'avec les entités fédérées.
Le ministre des Indépendants et des PME Willy Borsus et le secrétaire d'Etat à la lutte contre la fraude sociale Bart Tommelein ont détaillé ensuite quelques mesures de la loi-programme qui a été approuvée en première lecture ce matin et qui met en oeuvre les décisions prises dans le cadre du contrôle budgétaire, notamment dans le secteur de l'horeca. Ces mesures visent principalement à inciter le recours aux travail à temps plein dans le secteur. En outre, le ministre de l'Agenda numérique Alexander De Croo a quant à lui développé le plan start-up visant à inciter la création d'emplois dans les starters et les micro-entreprises.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Asile : liste des pays d'origine sûrs
Sur proposition du secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration Theo Francken et du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal établissant la liste des pays d'origine sûrs, dans le cadre de la loi sur les étrangers.
Octroi d'un subside à l'ASBL Mémoire d'Auschwitz
Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'octroi d’un subside à l’ASBL "Mémoire d’Auschwitz" pour l’organisation de l’activité commémorative "Train des mille".
Régie des bâtiments : comité stratégique et plan pluriannuel
Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal concernant le comité stratégique de la Régie des bâtiments ainsi que l'établissement d'un plan pluriannuel pour les besoins immobiliers.
Pavoisement des édifices publics : suppression d'une date
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 5 juillet 1974 concernant le pavoisement des édifices publics.
Marché public relatif à l'achat de véhicules porte-conteneurs
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'attribution d'un marché public relatif à l’achat de véhicules porte-conteneurs avec ou sans grue, pour le compte de divers services publics.
Modification de la délimitation territoriale de certaines zones de secours
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à modifier la délimitation territoriale de certaines zones de secours.
Prescriptions de sûreté du déclassement des installations nucléaires
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à intégrer les exigences relatives à la sûreté du déclassement d’installations nucléaires dans la règlementation nationale.
Calendrier pour l'élaboration du budget 2016
Sur proposition du ministre du Budget Hervé Jamar, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le calendrier pour l'élaboration du budget 2016 et sur le report de l'entrée en vigueur de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l’Etat.
Marchés publics pour le SPF Finances
Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de deux procédures de marché public pour les besoins du SPF Finances.
Modification des statuts de la SNCB
Sur proposition de la ministre chargée de la Société nationale des chemins de fer belges Jacqueline Galant, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un projet d'arrêté royal approuvant la modification des statuts et les statuts coordonnés de la SNCB.
Modification des statuts d'Infrabel
Sur proposition de la ministre chargée de la Société nationale des chemins de fer belges Jacqueline Galant, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un projet d'arrêté royal approuvant la modification des statuts et les statuts coordonnés de Infrabel.
Modification au budget général des dépenses concernant le projet 1733
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et de la ministre de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé une modification à la loi du 19 décembre 2014 concernant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015, concernant le projet 1733.
Evaluation du régime des titres-services pour les services et emplois de proximité 2013
Le Conseil des ministres a pris connaissance du rapport d'évaluation du système des titres-services pour les services et emplois de proximité 2013, présenté par le ministre de l'Emploi Kris Peeters.
Prolongation de l'application de l'arrêté royal relatif au fonctionnement des groupements d'employeurs
Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à prolonger la durée de validité de l'arrêté royal fixant les modalités d’autorisation pour fonctionner en tant que groupement d’employeurs.
Prélèvements pour le financement des communautés et des régions dans le cadre des réformes institutionnelles
Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif aux prélèvements pour le financement des communautés et des régions, dans le cadre des réfomes institutionnelles.
Participation belge à l’opération multinationale de déminage Open Spirit 2015 en Mer Baltique
Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la contribution belge à l’opération multinationale de déminage Open Spirit 2015 en Mer Baltique.
Participation de militaires belges à une mission de recyclage et de coaching en République Démocratique du Congo
Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la participation de militaires belges à une mission de recyclage et de coaching en République Démocratique du Congo (RDC) au profit de l'école du génie de Likasi.
Participation de la Défense à une mission de développement des forces armées de la République Démocratique du Congo
Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la participation de militaires belges à une mission de développement des capacités opérationnelles des forces armées de la République Démocratique du Congo (RDC).
Prolongation de la participation belge à la mission européenne d'entraînement des forces maliennes
Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation de la participation belge à la mission européenne d'entraînement des forces maliennes jusqu'à la fin 2015.
Programme national de réforme 2015
Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a approuvé le programme national de réforme 2015.
Modification de la dénomination légale de la société Belgacom par Proximus
Sur proposition du ministre des Télécommunications Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal et un avant-projet de loi visant à modifier la dénomination légale de la société anonyme de droit public Belgacom par Proximus.