Conseil des ministres du 6 février 2015
Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 6 février 2015 au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.
Lors de la conférence de presse, le Premier ministre a annoncé que le Conseil des ministres restreint (Kern) et le Conseil des ministres ont pris ce matin des décisions importantes, notamment concernant la concertation sociale positive et constructive, à la suite de la rencontre entre le Gouvernement et les partenaires sociaux. Parallèlement à l'exécution des décisions prises avec le Groupe des 10, le Gouvernement a également décidé de renforcer les moyens pour revaloriser les bas salaires. Une nouvelle rencontre avec les partenaires sociaux aura bientôt lieu, en vue de consolider la paix sociale et la stabilité.
Les membres du gouvernement ont ensuite détaillé les différentes mesures prises ce matin concernant la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, en matière d'écoute téléphonique, de départs à l'étranger dans un objectif de radicalisme ou de terrorisme, de déchéance de nationalité, de retrait de passeport ou de carte d'identité. Les compétences du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) ont par ailleurs été élargies.
Le ministre des Finances et le ministre de la Justice ont ensuite détaillé l'avant-projet visant à réformer les droits de greffe, tout en garantissant l'accès à la justice.
Le Plan d'action horeca 2015 a également été présenté par les secrétaires d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale. Ce plan met en oeuvre des mesures d'accompagnement du secteur, parallèlement à l'instauration des caisses blanches.
Enfin, la ministre de l'Energie a détaillé l'avant-projet de loi en matière d'énergie, qui vise notamment à remédier aux problèmes de sécurité d'approvisionnement et de risques de pénurie en électricité.
Plan d'action horeca 2015
Le Conseil des ministres a approuvé le plan d'action horeca 2015.
Optimisation de la procédure d'asile
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Theo Francken, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à élargir les compétences de l'Office des étrangers et du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides afin d'optimiser la procédure d'asile et de combattre la menace croissante du radicalisme et du terrorisme.
Modifications aux statuts de Belgacom
Sur proposition du ministre des Télécommunications Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant les statuts de la société anonyme de droit public Belgacom.
Paiement des heures supplémentaires des agents fédéraux pour circonstances imprévisibles
Sur proposition du ministre de la Fonction publique Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à prolonger la réglementation provisoire pour le paiement des heures supplémentaires au personnel de la fonction publique fédérale, en cas de circonstances imprévisibles nécessitant des mesures urgentes.
Protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel
Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal qui permet aux inspecteurs sociaux de déroger à l'application d'un certain nombre d'articles de la loi relative à la protection de la vie privée.
Fonctionnement de l’Institut interfédéral de statistique et de l'Institut des comptes nationaux
Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération concernant les modalités de fonctionnement de l’Institut interfédéral de statistique, du conseil d'administration et des comités scientifiques de l'Institut des comptes nationaux.
Dispositions diverses en matière d'énergie
Sur proposition de la ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable Marie-Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'énergie.
Réforme des droits de greffe
Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant réforme des droits de greffe.
Prochaine réunion conjointe des gouvernements belge et néerlandais
Le Conseil des ministres a pris acte du fait que la prochaine réunion conjointe des gouvernements belge et néerlandais (Thalassa III) aura lieu à La Haye le mercredi 4 mars prochain.