Hygiène des denrées alimentaires: simplification de la législation

Ce projet d’arrêté royal a pour but de clarifier et de simplifier la législation en vigueur, notamment en remplaçant 3 arrêtés royaux existants.

Ce nouveau texte clarifie le champ d’application de cette législation, mais également les exigences générales en matière d’hygiène et de températures de réfrigération.

A l’instar de l’arrêté royal « produits fermiers » publié en début d’année, il offre aussi des possibilités de déroger à la réglementation européenne dans le cadre de ce que celle-ci permet, notamment pour la vente de végétaux ou la commercialisation locale de viande.
Le secteur B2C  (vente directe aux consommateurs) est le plus concerné par cette simplification. Il s’agit par exemple des boucheries, boulangeries, épiceries, commerces de détail, vente directe à la ferme, restaurants, friteries, …

Pour la Ministre Laruelle : « Simplifier ne signifie pas que les prescriptions d’hygiène seront revues à la baisse !  Nous maintenons le même niveau d’exigence en matière de sécurité alimentaire mais visons l’obligation de résultats plutôt que celle de moyens. Par exemple, un boucher n’aura plus l’obligation d’investir dans la construction ou l’aménagement d’un local séparé pour réaliser certaines préparations, il aura la possibilité de travailler et de vendre ses produits dans un même espace, tant que les règles d’hygiène sont respectées. »