Conseil des ministres du 14 octobre 2013
Le Conseil des ministres s'est réuni le lundi 14 octobre 2013 au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Elio Di Rupo.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Régie des bâtiments : comité stratégique et plan pluriannuel
Le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal concernant le comité stratégique de la Régie des bâtiments ainsi que l'établissement d'un plan pluriannuel pour les besoins immobiliers.
Réforme du bonus de pension : nouvelle étape vers un allongement de la carrière - Deuxième lecture
Sur proposition du ministre des Pensions Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture la réforme du bonus de pension. Applicable à partir de janvier 2014, le nouveau bonus de pension concernera aussi bien les salariés que les fonctionnaires. Un système identique est prévu dans le régime des travailleurs indépendants. Le projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.
Formation des prix dans le secteur du transport de marchandises par voie navigable - Deuxième lecture
Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Mobilité Melchior Wathelet, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d'arrêté royal relatif à la formation des prix dans le secteur du transport de marchandises par voie navigable. Le projet a été adapté aux remarques du Conseil d'Etat.
Semaine de quatre jours et travail à mi-temps pour la police
Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant la semaine de quatre jours et le travail à mi-temps pour les membres du personnel de la police.
Organisation de la représentation des indépendants et des PME
Sur proposition de la ministre des Classes moyennes, des PME et des Indépendants Sabine Laruelle, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à moderniser l'organisation de la représentation des indépendants et des PME.
Règlement de déontologie de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés
Sur proposition de la ministre des Classes moyennes, des PME et des Indépendants Sabine Laruelle, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant approbation du règlement de déontologie de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés (IPCF).
Modification des législations relatives aux titres au porteur et aux coffres dormants
Sur proposition du ministre des Finances Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à modifier les législations relatives aux titres au porteur et aux coffres dormants.
Coopération renforcée avec la Cour pénale internationale et les tribunaux pénaux internationaux
Sur proposition de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant la coopération avec la Cour pénale internationale et les tribunaux pénaux internationaux.
Prolongation de la protection militaire de l'ambassade belge à Tripoli
Le Conseil des ministres a marqué son accord sur la proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders de prolonger la mission du détachement d'agents de sécurité pour l'ambassade belge à Tripoli en Libye, jusqu'au 31 mars 2014.
Assentiment à l’Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l’Union Benelux
Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l’Union Benelux, signé à Bruxelles le 3 février 2012.
Assentiment à l'Accord entre le Benelux et l'Afrique du Sud relatif à l'exemption de l'obligation de visa
Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord entre les gouvernements des Etats Benelux et le gouvernement de la République d’Afrique du Sud relatif à l’exemption de l’obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, officiels et/ou de service.