Renforcement de la réduction structurelle des charges
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Laurette Onkelinx et de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un renforcement de la réduction structurelle des charges patronales.
Lors de la confection du budget 2013, une enveloppe "compétitivité" avait été degagée pour une diminution des coûts salariaux de 370 millions d’euros en année pleine (270 millions d’euros en 2013).
Conformément à l’accord des partenaires sociaux dans le cadre de la concertation interprofessionnelle 2013-2014, cette enveloppe sera consacrée à l’augmentation de la réduction forfaitaire des cotisations patronales. Cette réduction passera de 400 euros à 453 euros par trimestre au 1er avril 2013 et à 455 euros au 1er janvier 2014.
Pour le secteur non-marchand et les ateliers protégés, un montant sera également consacré à la réduction des cotisations patronales pour les bas salaires. Cette mesure permettra de compenser les coûts pour les employeurs de la suppression progressive de la discrimination existante entre les salaires des travailleurs de moins de 21 ans et leurs aînés.