Conseil des ministres du 13 janvier 2012
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 13 janvier 2012, sous la présidence du Premier ministre Elio Di Rupo
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 13 janvier 2012, sous la présidence du Premier ministre Elio Di Rupo
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Discipline budgétaire
Demandes d'engagements de crédits
Cour Constitutionnelle
Nomination d'un greffier à la Cour Constitutionnelle
Régie des bâtiments
Vente d'une ferme à Beveren
Marché public pour la Défense
Conclusion d'un contrat pour des services de taxis pour la Défense
Inami
Nomination de membres du Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicament
Assurance soins de santé
Intervention dans le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour 2012