Assurance soins de santé

Intervention dans le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour 2012

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé dans le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour l'année 2012.

Le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) peut conclure des conventions avec les Communautés concernant l'octroi d'une intervention dans le paiement des vaccins. Il s'agit des vaccins repris dans le calendrier vaccinal 2007 établi par le Conseil supérieur d'hygiène. L'INAMI prend en charge maximum deux tiers du coût annuel de ces vaccins.

Concernant l'intervention de l'assurance soins de santé, un budget de 30.050.000 euros est prévu, dont 16.500.000 euros pour la Communauté flamande et 13.550.000 euros pour les Communautés française et germanophone. L'intervention 2012 est réglée par un acompte et un solde.