Communautés philosophiques non confessionnelles

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif au cadre organique des délégués, affectés au secrétariat fédéral, aux communautés philospohiques non confessionnelles reconnues et aux services d'assistance morale reconnus.

Le secrétariat fédéral aura un cadre de 50 délégués. Chaque service attaché à une communauté philosophique non confessionnnelle reconnue (**) aura un cadre de 7 délégués et chaque service local d'assistance morale ( dont 44 seront créés ) aura un cadre de 5 délégués. Au total, il y aura 354 délégués, dont 177 pour le Centre d'action laïque et 177 pour la «Unie Vrijzinnige Verenigingen». Ce cadre doit permettre de réaliser les objectifs de la loi précitée. Les traitements et les pensions des délégués seront (***) pris en charge par l'Etat. (*) ce projet résulte de l'article 58 de la loi du 21 juin 2002 relative au Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues. (**) organisation au niveau des provinces et de l'arrondissement administratif Bruxelles Capitale ( 1 pour la communauté néerlandophone et 1 pour la communauté francophone). (***) en application de l'article 181, § 2 de la Constitution.