Programme de stabilité de la Belgique 2003-2005

Sur proposition de MM. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale et de Didier reynders, Ministre des Finances le Conseil des Ministres a actualisé et approuvé le programme de stabilité. Le nouveau programme constitue la deuxième mise à jour du programme de stabilité de décembre 2000 et fixe les lignes de force de la politique budgétaire pour la période 2003 - 2005.

Selon les perspectives de croissance utilisées lors de l'élaboration du budget 2003 (0,7% en 2002 et 2,1% en 2003), la croissance cumulée pour ces deux années serait moins élevée, de 1,5 point de pour cent, qu'estimée l'année passée. Cette forte et inattendue détérioration de la croissance économique a contrecarré la constitution prévue d'un surplus de financement à partir de 2003 et a contraint le gouvernement à ajuster ses objectifs. Pour le budget 2003, le gouvernement a retenu trois priorités : * assurer l'assainissement des finances publiques en garantissant un équilibre budgétaire; * soutenir la confiance en mettant en oeuvre intégralement les mesures prises antérieurement; * créer, dans un cadre budgétaire strict, la marge nécessaire à une série de nouvelles impulsions politiques en matières sociale et économique; Si en 2003, la croissance se révélait plus élevée qu'il n'est actuellement admis, alors, comme les années précédentes, l'engagement est pris que la marge supplémentaire sera prioritairement affectée à l'amélioration du solde de financement. La préservation d'un équilibre consolide l'assainissement des finances publiques réalisé. En même temps, est établie la base de la constitution de surplus, dès que la situation macroéconomique le permettra. Ainsi, en 2003 une reprise de la conjoncture est prévue et pour les années suivantes on s'attend à une croissance du PIB se situant au-dessus de la croissance tendancielle. Compte tenu de ces attentes et des hypothèses retenues en matière de taux d'intérêt, le gouvernement estime qu'il est souhaitable de constituer une capacité de financement de 0,5% du PIB en 2005. Ceci signifierait que, malgré un environnement économique nettement moins favorable que prévu, l'objectif repris au programme de stabilité 2001-2005 serait presque respecté et, en termes structurels, entièrement respecté. Le gouvernement belge continue donc à se tenir aux objectifs du pacte de stabilité et de croissance, notamment la poursuite d'une situation budgétaire proche de l'équilibre, ou affichant un surplus. La garantie de finances publiques saines est importante pour créer de meilleures conditions pour la stabilité des prix et une croissance forte et durable, et ainsi, pour promouvoir l'emploi. En outre, dans le contexte belge, le maintien de ces principes est nécessaire afin de garantir une réduction suffisamment rapide de la dette publique. Ceci doit permettre d'absorber la pression démographique croissante sur les dépenses sociales. Des élections fédérales ayant lieu en 2003, la présente mise à jour du programme de stabilité est la dernière déposée par le gouvernement actuel. Il appartiendra au prochain gouvernement de définir, dans son premier programme de stabilité, un nouveau scénario couvrant la prochaine législature (2003-2007).