Etude de l'ONAFTS

Les allocations familiales payées en faveur des enfants élevés en dehors de la Belgique (Recensement 2007) L'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS) réalise chaque année une étude "Les enfants élevés hors du Royaume". Cette étude donne le détail des allocations familiales qui sont payées à l'étranger, à la charge du régime des travailleurs salariés, en faveur d'enfants qui sont élevés en dehors de la Belgique et pour lesquels le droit est en principe ouvert par une personne de nationalité étrangère. Le recensement 2007 analyse la situation à la date du 31 décembre 2006. Si une personne de nationalité étrangère ouvre un droit aux allocations familiales en Belgique, ces prestations peuvent être payées à l'étranger en vertu des règlements européens, sur la base d'un accord bilatéral entre la Belgique et la Turquie, le Maroc, la Tunisie, les pays de l'ex-Yougoslavie ou la Croatie, ou sur la base d'une dérogation à la législation relative aux allocations familiales accordée par le ministre des Affaires sociales. Les enfants ouvrant un droit aux allocations familiales en vertu des règlements européens bénéficient des mêmes taux que les enfants résidant en Belgique. Dans la plupart des cas, les allocations familiales octroyées dans le cadre d'un accord bilatéral sont nettement inférieures aux prestations dues en Belgique. Au 31 décembre 2006, un montant total de 44.891.787 EUR d'allocations familiales (soit 1,24 % des dépenses totales du régime des travailleurs salariés) était ainsi payé en faveur de 34.044 enfants élevés en dehors de la Belgique (soit 1,80 % du nombre total d'enfants dans le régime des travailleurs salariés). De ces 34.044 enfants, 31.535 ouvraient un droit aux allocations familiales en vertu des règlements de l'UE (92,63 % des enfants élevés à l'étranger), 2.446 sur la base d'un accord bilatéral (7,18 %) et 63 sur la base d'une dérogation ministérielle (0,19 %). Dans le premier cas, il s'agit essentiellement d'enfants de travailleurs frontaliers originaires de la France et des Pays-Bas (regroupant 86,75 % du nombre total d'enfants bénéficiaires élevés à l'étranger), alors que le deuxième groupe comprend surtout des enfants originaires du Maroc (6,34 % du total). La principale conclusion du recensement 2007 est que l'augmentation du nombre d'enfants bénéficiaires qui sont élevés hors de Belgique semble s'être quelque peu ralentie par rapport aux années précédentes: en 2006, le nombre d'enfants bénéficiaires a enregistré une hausse de 0,55 %, alors que l'augmentation était encore de 2,65 % en 2005. Deux tendances opposées se dessinent cependant, selon le fondement légal qui détermine le droit aux allocations familiales. Ainsi, la part des enfants bénéficiaires qui sont élevés dans l'Union européenne continue d'augmenter (+ 1,49 % en 2006), principalement en raison de l'accroissement du nombre de travailleurs frontaliers français, qui bénéficient d'un régime fiscal avantageux. Le nombre d'enfants bénéficiaires sur la base d'un accord bilatéral continue par contre de diminuer (- 10,47 % en 2006), par suite d'une nouvelle baisse du nombre d'attributaires marocains. L'étude complète se trouve dans la rubrique News sur notre site web www.onafts.be ou sous la rubrique Publications - Statistiques. Pour toute information complémentaire concernant cette statistique, vous pouvez vous adresser à: Hervé Bourgeois Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés Service Recherche Tél. 02-237 26 76 herve.bourgeois@rkw-onafts.fgov.be