Matinée d'étude FAMIFED "Les enfants en Belgique sans allocations familiales belges - le phénomène du non‐take‐up"

Sara Sevenants du service Recherche de FAMIFED a présenté les résultats de son étude en tentant d'identifier ces enfants sans allocations familiales belges. Ainsi, sur 96.000 enfants (4,14 % du total des enfants de moins de 18 ans en Belgique), on dénombre plus de 22.000 enfants de travailleurs frontaliers dont on peut supposer qu'ils touchent des allocations familiales d'un régime étranger. À cela s'ajoutent 25.000 enfants qui ont au moins un parent occupé dans une institution internationale et reçoivent donc probablement des allocations familiales d'un régime international. De plus, le Cadastre des allocations familiales recense 28.500 enfants qui sont bel et bien intégrés dans le système mais pour lesquels aucun paiement n'a encore été effectué car les démarches administratives sont en cours d'achèvement (un formulaire manquant, par exemple). Enfin, un certain nombre d'enfants font l'objet d'une régularisation pour une période antérieure et ne sont donc pas à prendre en compte.

Au final, on estime qu'entre 5.000 et 11.000 enfants (entre 0,25 % et 0,49 % des enfants de moins de 18 ans domiciliés en Belgique) sont vraiment concernés par un non-recours aux droits c'est-à-dire que ces enfants ont bien droit aux allocations familiales mais que ce droit n'est pas mis en pratique, soit parce que les parents ne sont pas informés de ce droit, soit parce qu'ils estiment que les démarches administratives pour introduire une demande sont complexes. Certains enfants n'ont toutefois pas droit aux allocations familiales parce qu'ils ne remplissent pas les conditions nécessaires, notamment parce qu'ils ne résident pas en Belgique.

D'importantes différences sont aussi à souligner entre les entités fédérées : en Communauté germanophone, près d’un enfant de moins de 18 ans sur quatre ne reçoit pas d’allocations familiales belges alors qu’à Bruxelles, il s’agit de près d’un enfant sur dix. La Région wallonne compte quant à elle 4,50 % d’enfants de moins de 18 ans sans allocations familiales belges, et la Communauté flamande, 2,55 % (voir tableau récapitulatif page 12 de l'étude de FAMIFED).

Françoise De Boe, coordinatrice pour le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale est intervenue lors de cette matinée d'étude et a souligné l'enjeu de la problématique pour lutter contre la pauvreté : le non-recours au droit diminue en effet l'impact des mesures prises par les politiques et appauvrit les personnes les plus vulnérables. Tim Goedemé du Centre Herman Deleeck pour la Politique sociale a ensuite évoqué les pistes pour l'amélioration de l'accès aux prestations sociales en Belgique via l'octroi automatique des droits. C'est le cas, par exemple, de l'Intervention majorée pour les soins de santé pour laquelle l'accès a été fortement amélioré ces dernières années. Ouafaa Odda, du département Familles de FAMIFED, a présenté la procédure d'octroi des prestations familiales garanties en Belgique et les outils que les caisses d'allocations familiales utilisent pour faciliter l'accès aux informations nécessaires à l'examen des droits. Enfin, la matinée s'est achevée avec un débat animé par Betty Cleeren, journaliste à la RTBF, durant lequel les intervenants et le public ont à nouveau souligné l'importance que les entités fédérées mettent tous les outils en place, dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat et la régionalisation des allocations familiales, pour que ce changement n'ait pas pour conséquence une augmentation de ce phénomène de non-take-up.

Les conclusions de cette rencontre seront communiquées aux membres du Comité de gestion de FAMIFED ainsi qu'aux entités fédérées dans le cadre des discussions sur les futurs systèmes d'allocations familiales. On sait d'ores et déjà que certaines entités mettront en place un système de détection des enfants pour lesquels aucun droit n'a été sollicité par la famille.

Plus d'infos ? Vous pouvez retrouver l'étude complète sur le site de FAMIFED, www.famifed.be, rubrique Publications.

Personnes de contact :
- Pascale Mégal (FR) : 0474 85 32 92
- Joke Verbeek (NL) : 0471 09 80 94