Conseil des ministres du 16 septembre 2011
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 16 septembre 2011, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 16 septembre 2011, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Discipline budgétaire
Demandes d'engagements de crédits
Régie des bâtiments
Regroupement de certains services du SPF Finances à Wavre
Loi sur l'euthanasie
Nomination des membres de la commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'application de la loi relative à l'euthanasie
Marché public pour la Défense
Accès à diverses bases de données
Fonction publique
Marché public pour la Fonction publique
Gestion environnementale au sein des services publics fédéraux
Rapport sur l'enregistrement du système de gestion environnementale et sur la consommation d'énergie au sein des services publics fédéraux
Transports par route
Nouvelle réglementation en matière de transport de marchandises et de transport de voyageurs par route
Mobilité
Adaptation au progrès scientifique et technique de la réglementation relative au transport de marchandises dangereuses
Mobilité
Transposition de la directive européenne relative aux équipements sous pression transportables
Mobilité et Transports
Interopérabilité du système ferroviaire
Budget économique 2012
Communication des chiffres du budget économique 2012
Défense
Déploiement de militaires belges dans le cadre de certaines missions
Banque de développement du Conseil de l'Europe
Participation de la Belgique à la sixième augmentation générale de capital de la Banque de développement du Conseil de l'Europe
Défense
Participation belge à la suite de la mission d'entraînement EUTM Somalia
Pesticides et biocides
Utilisation durable et réduction des risques des produits phytopharmaceutiques et des biocides