Mobilité

Adaptation au progrès scientifique et technique de la réglementation relative au transport de marchandises dangereuses

Sur proposition de MM. Yves Leterme, Premier ministre, et Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant adaptation au progrès scientifique et technique de la réglementation relative au transport de marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer.

Ce projet transpose en droit belge la directive 2010/61/UE de la Commission du 2 septembre 2010 portant première adaptation au progrès scientifique et technique des annexes de la directive 2008/68/CE relative au transport intérieur des marchandises dangereuses. Ces annexes renvoient aux dispositions figurant dans les accords internationaux sur le transport des matières dangereuses par route, par chemin de fer ou par voie navigable.

Ces dispositions sont mises à jour tous les deux ans. Les versions modifiées de ces accords s'appliquent dès lors à compter du 1er janvier 2011, avec une période transitoire allant jusqu'au 30 juin 2011.

Le projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.