Loi sur l'euthanasie

Nomination des membres de la commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'application de la loi relative à l'euthanasie

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination des membres de la commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'application de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie.

Sont nommés en qualité de membres effectifs  :

• en tant que docteurs en médecine :
  • M. Verslijpe, Ch. (NL), Louvain
  • M. Distelmans, W. (NL), Weert
  • M. Rubens, R. (NL), Gand
  • M. De Groot, E. (NL), Boom
  • M. Englert, M. (FR), Bruxelles
  • M. Maassen, Ph. (FR), Liège
  • M. Thomas, J.-M. (FR), Jette
  • Mme Nouwynck, C. (FR), Uccle
• en tant que professeurs de droit dans une université belge, ou avocats :
  • M. De Bondt, W. (NL), Gand
  • M. Lallemand, R. (FR), Ixelles
  • Mme Gallus, N. (FR), Bruxelles
  • Mme Herremans, J. (FR), Bruxelles
• en tant que membres issus des milieux chargés de la problématique des patients atteints d'une maladie incurable :
  • Mme Dijkhoffz, W. (NL), Berchem
  • Mme De Roeck, J. (NL), Anvers
  • Mme De Jonghe, M. (NL), Gand
  • M. Van Overstraeten, M. (FR), Limelette

Sont nommés en qualité de membres suppléants :

• en tant que docteurs en médecine :
  • M. Declercq, F. (NL), Ostende
  • M. Proot, L. (NL), Oostkamp
  • M. Mathys, R. (NL); Malines
  • M. Vankrunkelsven, P. (NL), Laakdal
  • M. Damas, F. (FR), Liège
  • M. Danois, Th. (FR), Gelbressée
  • Mme Faymonville, M.-E. (FR), Embourg
  • M. Conesa Botella, A. (FR), Bruxelles
• en tant que professeurs de droit dans une université belge, ou avocats :
  • M. Léaerts, J. (NL), De Pinte-Zevergem
  • M. Genicot, G. (FR), Liège
  • M. Leleu, Y.-H. (FR), Liège
  • M. d'Ath, D. (FR), Bruxelles
• en tant que membres issus des milieux chargés de la problématique des patients atteints d'une maladie incurable :
  • M. De Strooper, P. (NL), Heverlee
  • Mme Geuens, A. (NL), Lommel
  • Mme De Maegd, M. (NL), Bruxelles
  • Mme Gilbert, Ch. (FR), Sint Pieters Leeuw