Conseil des ministres du 23 mai 2008
Le Conseil des ministres s'est réuni au 51 rue de la Loi, le vendredi 23 mai 2008, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme.
Le Conseil des ministres s'est réuni au 51 rue de la Loi, le vendredi 23 mai 2008, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme.
Une conférence de presse est prevue après le Conseil des ministres relatif à l'agenda socio-économique à 17h30 au 16 rue de la Loi, 1000 Bruxelles. Une deuxième newsletter suivra. Le Conseil des ministres a déjà pris ce matin les décisions suivantes :
Dispositions diverses non urgentes
Approbation de l'avant-projet de loi portant des dispositions diverses non urgentes - Deuxième lecture
Entreprises de réassurance
Règlement du contrôle des entreprises de réassurance
Accréditation des médecins
Institution de trois nouveaux comités paritaires pour l'accréditation des médecins
Procédure de contrôle et de sanction des maisons de repos et des maisons de soins
Simplification de la procédure de contrôle et de sanction des maisons de repos et des maisons de soins et instauration d'un système de sanction progressif
Médicaments et produits de santé
Composition et fonctionnement de la Commission mixte instituée au sein de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé
Convention entre l'AFMPS et le CBIP
Financement du Centre belge d'information pharmacothérapeutique
Institut géographique national
Adaptation de l'arrêté royal qui règle l'organisation et le fonctionnement de l'Institut géographique national
Personnel de soins hors norme dans les maisons de repos et les institutions de soins
Financement du personnel de soins hors norme et du personnel logistique et administratif dans les maisons de repos et les institutions de soins
Opération B-Fast en Chine
La Belgique construit un camp pour 2.000 personnes