Accréditation des médecins

Institution de trois nouveaux comités paritaires pour l'accréditation des médecins

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, ministres des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui crée trois nouveaux comités paritaires dans le cadre de l'accréditation des médecins.

Ces trois nouveaux comités paritaires s'ajoutent aux 26 déja institués auprès  du Service des soins de santé. Ils concernent les spécialités plus récentes suivantes :

• médecine d'urgence et médecine aiguë,
• oncologie médicale,
• gériatrie.

Le Conseil des ministres a approuvé le projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.