Service de presse de Willy Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale

Sur proposition de la ministre de la Santé publique Maggie De Block et du ministre de l'Intégration sociale Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d'arrêté royal modifiant la loi sur la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale. 

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant le financement des petites et moyennes entreprises.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block et du ministre des Classes moyennes Willy Borsus, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la proposition de collaboration des communautés et régions à l'action de l'Autorité fédérale de créer une nouvelle institution active dans la recherche scientifique, Sciensano.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block et du ministre des Indépendants Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui exécute l’accord interprofessionnel 2017-2018, en ce qui concerne les allocations d’adoption dans le régime des travailleurs indépendants.

Sur proposition du ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des PME Willy Borsus, le Conseil des ministres a pris acte du troisième état d'avancement du Plan fédéral pour les PME et les indépendants.

Sur proposition du ministre de l'Agriculture Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal établissant un système d'identification et d'enregistrement des volailles, des lapins et de certaines volailles de hobby.

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens et du ministre des Classes moyennes Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à modifier la loi organisant la profession d'agent immobilier.

Sur proposition du ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des PME Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant approbation de la modification du code de déontologie de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés (IPCF). Il s'agit de la modification de l'article 21 du code de déontologie qui a été approuvée par le Conseil national de l'IPCF.

Sur proposition du ministre des PME Willy Borsus et du secrétaire d'Etat à la Simplification administrative Theo Francken, le Conseil des ministres a pris acte du plan d'action fédéral de simplification administrative pour les PME.