Système d'identification et d'enregistrement des volailles et des lapins

Le projet établit un système d'identification et d'enregistrement pour les volailles et les lapins. Il impose également des obligations minimales aux détenteurs d'un grand nombre de volailles de hobby (plus de 199 têtes) ou lorsque les détenteurs de volailles de hobby souhaitent participer à des rassemblements commerciaux. Enfin, un système d'identification et d'enregistrement est élaboré pour les pigeons (de sport) qui sont introduits dans la chaîne alimentaire.

Des arrêtés royaux prévoient déjà de tels systèmes d'identification et de traçage pour les bovins, les porcs, les ovins, les caprins, les cervidés et les chevaux, sur la base de réglementations européennes spécifiques qui ont généralement été adoptées à la suite de grandes épidémies de maladies animales. À l'heure actuelle, la réglementation relative à l'enregistrement des volailles et des lapins est très générale, tant au niveau européen que national. Cette réglementation est suffisante pour la traçabilité générale dans la chaîne alimentaire mais présente certaines lacunes en ce qui concerne certains groupes à risque, pour l’amélioration de la gestion sanitaire globale et pour la gestion du Fonds sanitaire volailles. Ce projet d’arrêté permet de détailler l'enregistrement existant en l’imposant dans la banque de données nationale Sanitel et donne une mission claire aux associations agréées pour la gestion de ces enregistrements.

Le projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.