Collaboration des entités fédérées à la création de la nouvelle institution de recherche scientifique Sciensano
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block et du ministre des Classes moyennes Willy Borsus, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la proposition de collaboration des communautés et régions à l'action de l'Autorité fédérale de créer une nouvelle institution active dans la recherche scientifique, Sciensano.
La création de Sciensano a été approuvée par le Conseil des ministres du 20 juillet 2016, en tant que nouvel établissement scientifique compétent pour tous les aspects médicaux et vétérinaires de santé publique (voir communiqué de presse du 20 juillet 2016). Il résulte de la fusion de l’Institut scientifique de santé publique (ISP) et du Centre d’étude et de recherches vétérinaires et agrochimiques (CERVA).
La collaboration des communautés et des régions implique la possibilité pour celles-ci d’être représentées, avec une voix délibérative, dans la gouvernance de Sciensano. Il est prévu que chaque entité fédérée qui y marque son accord est obligatoirement représentée dans le conseil général de Sciensano. Tout comme pour les autres administrateurs, la participation des représentants des entités fédérées aux réunions du conseil d’administration sera également soumise à une condition de financement. Le Conseil des ministres approuve dès lors le projet d’arrêté royal relatif à la représentation des communautés, des régions et des commissions communautaires dans les organes de gestion de Sciensano. Il est transmis pour avis au Conseil d'Etat.