Modification du marché public pour la fourniture d’uniformes au personnel de la douane belge

Afin de pouvoir respecter la possibilité de commande annuelle réglementaire de ses fonctionnaires et agents, l'Administration générale des Douanes et Accises au sein du SPF Finances organise chaque fois un marché public global pour la fourniture de tous les articles d’uniformes pour une période de quatre ans.

Compte tenu de l’impact et des répercussions de la crise du coronavirus, il s’avère cependant impossible d’imputer les commandes prévues relatives à l’approvisionnement annuel 2021 sur le nouveau marché public, d’envoyer les bons de commande en question aux nouveaux contractants du marché public et de mettre les articles d’uniformes commandés à la disposition des fonctionnaires en 2021. 

C’est pourquoi l’Administration générale des Douanes et des Accises propose :

• de passer la commande d’uniformes 2021 sur les contrats en cours conclus dans le cadre du marché public et ce, dans les limites des crédits à allouer au SPF Finances pour l'exercice 2021 (ces contrats se terminent le 18 juin 2021) 
• de ne laisser débuter les nouveaux contrats à conclure dans le cadre de la procédure ouverte qu’en 2022 et de les laisser courir jusqu'en 2025 (au lieu de 2021 à 2024 comme initialement prévu) afin de pouvoir passer des commandes pendant au minimum quatre ans sur ces contrats