Mise en place d’une gouvernance climatique fédérale
Gouverner, c’est prévoir !
La ministre du Climat Zakia Khattabi se réjouit de l’adoption par le Conseil des ministres d’un outil de monitoring des politiques et mesures fédérales pour atteindre les objectifs climatiques. Ce dispositif inédit de gouvernance climatique constitue une avancée majeure et la première pierre d'un renforcement structurel de la politique climatique au niveau fédéral.
Le nouveau monitoring climatique dans le cadre de la mise en œuvre des politiques et mesures climatiques fédérales 2021-2030 (PAMs) cible la pleine exécution des dispositions de l'accord de gouvernement, du Plan national Energie-Climat (PNEC) et du Plan pour la reprise et la résilience (PRR), visant la réduction des gaz à effet de serre, l'adaptation et la résilience face aux changements climatiques.
« Tenant compte du caractère transversal de la politique climatique, il est indispensable que chaque ministre s’engage collégialement dans cet effort et mette tout en œuvre dans le cadre de ses compétences, afin de répondre aux objectifs poursuivis. Chaque ministre est ministre du Climat », déclare la ministre Khattabi.
Concrètement, les ministres établiront avant juillet, de concert avec leurs administrations, des feuilles de route comprenant :
- la planification des actions à entreprendre en vue de l’opérationnalisation des mesures ;
- la description des étapes intermédiaires et leurs échéances ;
- l’identification d’indicateurs et/ou de méthodologie pour le monitoring des PAMs.
Ces feuilles de route devront prioritairement être réalisées dans 9 domaines : fiscalité et finance, énergie, mobilité, économie, bâtiments publics, fonction et entreprises publiques, coopération internationale, adaptation et gouvernance climatique. À partir de 2022, un rapport de progrès sera publié chaque année, qui permettra d'avoir une vision claire sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de la politique climatique fédérale et de son impact.
« Nous avons en effet un devoir d’exemplarité à l’égard des entreprises, de la société civile et des citoyens qui eux-mêmes s'engagent dans la voie de la transition. Gouverner c’est prévoir ! C’est pourquoi, pour la prochaine étape dans le dispositif de la gouvernance climatique, je mettrai en débat public (gouvernement, parlement, société civile...) un rapport prospectif présentant quatre scénarios pour atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. L’enjeu démocratique est au cœur de la transition, c’est ensemble que nous y arriverons », conclut la ministre