Mise en oeuvre du Plan d'action fédéral de simplification administrative

Le Conseil des ministres du 1er mars 2013 avait décidé de charger l’Agence pour la simplification administrative (ASA) de coordonner un groupe de travail technique ayant pour mission de proposer le contenu d’un formulaire sur l'analyse d'impact de la réglementation intégrée (AIR intégrée).

Le projet de formulaire contient deux parties :

• une fiche signalétique qui renseigne notamment sur le projet de réglementation et son auteur
• l’analyse d’impact proprement dite, découpée en thèmes relatifs aux objectifs transversaux et aux matières visées par la loi

Le formulaire sera testé auprès de fonctionnaires et de membres des cellules stratégiques des ministres durant trois mois. Il sera ensuite adapté, le cas échant, pour tenir compte du résultat des tests et de l'avis attendu du Conseil central de l'économie.