Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières

Le Carbon Border Adjustment Mechanism (CBAM) est un mécanisme visant à fixer un prix équitable pour le carbone émis lors de la production de biens à forte intensité de carbone qui entrent dans l'UE. Il doit encourager une production industrielle plus propre dans les pays tiers, tout en évitant le risque de fuite de carbone.

Les modalités d’application et le fonctionnement du règlement 2023/956 (UE) doivent être implémentés en droit belge. Le service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement agira en qualité d’autorité compétente.

À partir de 2026, les importateurs de l'UE de biens appartenant à ces secteurs CBAM devront s’enregistrer et déclarer les émissions générées par la production des biens importés. Chaque année, ils remettront l'équivalent des émissions générées en certificats CBAM, qu’ils devront acheter au prix hebdomadaire des quotas sur le marché primaire de l'ETS (échange de quotas d’émissions).

CBAM zal in twee fasen worden geïmplementeerd om de importeurs voor te bereiden om aan al hun verplichtingen te voldoen en om hen de tijd te geven om deze eerste fase te evalueren vóór de laatste fase. Er is ook een sanctieregeling voorzien, bijvoorbeeld wanneer een aangever heeft nagelaten een CBAM-rapport in te dienen of wanneer deze een onvolledig of onjuist CBAM-rapport heeft ingediend.

La mise en œuvre du CBAM se fera en deux temps afin de préparer les importateurs à satisfaire à toutes leurs obligations et de leur laisser un certain délai pour évaluer cette première phase avant la phase définitive. Un régime de sanctions est également prévu, par exemple lorsqu'un déclarant n'a pas soumis de rapport CBAM ou a soumis un rapport CBAM incomplet ou incorrect.

L’avant-projet est transmis pour avis au Conseil d’État.