Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la conclusion d’un avenant pour la prolongation du contrat de bail d’un bâtiment pour le Tribunal de l’entreprise de Bruxelles.

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d’arrêté royal concernant la mise en emphytéose de trois sites touristiques.

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt et du secrétaire d'Etat chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a pris acte de la liste des modifications donneur d’ordre (MDO) apportées aux contrats DBFM des actuelles prisons DBFM. 

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Digitalisation Mathieu Michel, le Conseil des ministres a approuvé l'engagement de la Belgique dans l’European Digital Infrastructure Consortium (EDIC) EUROPEUM, en vue de renforcer la souveraineté numérique de l'Union européenne.

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’octroi d’une emphytéose à l’administration communale de Tervuren.

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un projet d’avenant prévoyant la prolongation partielle du bail d’un complexe sis rue des Bourgeois 7, à Namur.

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation de deux marchés publics pour la restauration des façades de l’ancien Palais des Princes-Évêques de Liège.

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel et de la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation de deux marchés publics de type « Design-Build-Maintenance ».

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la construction d’un nouveau parc en compensation de la construction du complexe pénitentiaire à Haren, ainsi que sur la vente du site « Théâtre américain ».