Appartient à Conseil des ministres du 7 février 2013
Masterplan concernant la réaffectation du palais de justice de Bruxelles
Le Conseil des ministres a pris connaissance du masterplan concernant la réaffectation du palais de justice de Bruxelles. La ministre de la Justice et le secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments étudieront à ce propos différentes pistes dont l'achat ou la location et l'aménagement d'un immeuble situé rue aux Laines.
Le 25 mars 2010, le Conseil des ministres a approuvé le lancement d'un concours international d'idées concernant l'avenir du palais de justice. Une étude sur les possibilités d'hébergement du palais a également servi de base pour le masterplan. Le palais de justice gardera une part importante de fonctions judiciaires mais hébergera également des services horeca, commerciaux et culturels.