Appartient à Conseil des ministres du 27 septembre 2013
Marché public pour la police fédérale
Le Conseil des ministres a marqué son accord sur un marché public de la police intégrée pour les envois de correspondance au profit de la police intégrée.
Il s'agit d'un marché pluriannuel de services postaux pour les envois de correspondance relevant du service universel au profit de la police intégrée.