Lutte contre les produits à usage unique et promotion des produits réutilisables

Le projet d’arrêté royal vise à transposer en droit belge deux directives européennes (2015/720 et 2019/904) dont le but est de lutter contre les plastiques à usage unique et leur dispersion néfaste dans l’environnement, avec une attention particulière pour le milieu aquatique et marin.

Ce projet ne concerne aujourd’hui que les produits plastiques à usage unique couverts par les deux directives. Il contient en outre des dispositions nationales facilitant la réutilisation des bouteilles consignées en verre, en spécifiant les conditions que les étiquettes apposées sur ces bouteilles doivent respecter pour être facilement retirées.

La directive 2015/720 vise à réduire l’utilisation de sacs en plastique léger et permet aux états-membres d’en interdire certains.

La directive 2019/904 vise à :

• réduire et interdire la consommation de certains produits à usage unique
• interdire les plastiques oxodégradables
• introduire une obligation que bouchons et couvercles restent attachés à certains récipients
• introduire un marquage pour une série de produits en plastique à usage unique
• introduire un contenu obligatoire en matière recyclée pour les bouteilles en PET

Le projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.